autorisant la société « SUD MOLLUSQUE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Sud Mollusque » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1109-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « SUD MOLLUSQUE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « sud…
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1109-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « SUD MOLLUSQUE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sud…
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n°1109-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « SUD MOLLUSQUE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Sud…
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
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