1286 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
Tableau3 : Principales Pistes d'action concernant « Réussir une croissance soutenue en mettant en œuvre toutes les potentialités du pays dans un monde en perpétuelle mutation »
Accélérer la transition vers un modèle de croissance basé sur un tissu productif dense, diversifié à haute valeur ajoutée et suffisamment intégré aux chaînes de valeurs les plus dynamiques
• Accélérer l'entrée en vigueur de la nouvelle charte de l'investissement pour densifier le tissu entrepreneurial et productif et encourager les activités exportatrices ; • Eviter que les mesures incitatives ne créent des situations de rente pour des entreprises non performantes. Les subventions et les mesures fiscales visant à encourager certains secteurs ou encore les entreprises exportatrices doivent ainsi être limitées dans le temps et conditionnées par des indicateurs de performance de l'entreprise (productivité, chiffre d'affaire à l'export, nouveaux produits,...) ; • Généraliser et rendre systématique l'utilisation des partenariats public-privé en matière de formation avec les investisseurs étrangers, pour disposer d'un capital humain capable d'absorber les connaissances et le savoir-faire transférés. Cette mesure permettra également d'accélérer l'aboutissement à des taux d'intégration plus élevés au niveau des métiers mondiaux ; • Confirmer l'orientation africaine de la diplomatie économique du Royaume et saisir les opportunités qu'offre le continent en se basant sur des partenariats triangulaires. Ces derniers devraient inclure aussi bien les partenaires traditionnels que des pays d'importance systémique tels que la Chine (dans le cadre du grand projet de la nouvelle route de la soie) ou encore la Russie ; • Améliorer le contrôle de la conformité des produits marocains en termes de normes et standards internationaux, afin d'accompagner l'éventuelle diversification géographique des partenaires commerciaux et faire face à l'orientation protectionniste de certains pays développés et émergents ; l'amélioration de la conformité des produits nationaux et leur qualité permettra également de renforcer leur notoriété vis-à-vis des investisseurs étrangers et accroîtrait, ainsi, la probabilité de réaliser des taux d'intégration plus élevés ; • Exploiter les nouvelles niches prometteuses en termes de croissance et d'emploi qualifié. Il s'agit de promouvoir, à travers des plans sectoriels dédiés, les métiers à forte valeur ajoutée que renferment l'économie verte (industrie des équipements solaires, éolien, services de maintenance spécialisés, ou encore les services liés à l'économie circulaire tels que le dessalement, le traitement et recyclage, etc.) et l'économie bleue (valorisation des produits de la mer à travers l'industrie pharmaceutique et agroalimentaire, les matériaux rares ainsi que le développement d'une industrie navale, des secteurs de la logistique et du transport maritimes, etc.) ; • Déployer un plan national de transition vers l'économie du savoir et de l'innovation ; ce dernier se doit de s'inscrire en cohérence par rapport aux autres stratégies déjà en place, notamment, la vision nationale de l'éducation, les stratégies sectorielles, les politiques de promotion de l'accès au financement des TPME, etc ; • Accorder une importance capitale à la diversification des activités économiques en milieu rural en partant d'une meilleure valorisation des produits via le développement de l'agrobusiness et des coopératives agricoles, ainsi que des activités connexes en amont et en aval et encourager le développement des activités non agricoles en milieu rural (tourisme, artisanat, ...) ; • Soutenir l'initiative privée dans l'ensemble des secteurs en redoublant d'efforts pour améliorer l'environnement des affaires, et particulièrement :(i) la réglementation de la concurrence et la gouvernance des différents marchés pour lutter contre les sources d'imperfection, les rentes, les abus de positions dominantes et les barrières à l'entrée auxquelles font face surtout les TPME et les jeunes porteurs de projet ;(ii) la poursuite de la lutte contre la corruption et les poches d'inefficacité de l'administration qui bloquent l'investissement.
Renforcer et diversifier les sources de financement de l'économie, pour soutenir l'accélération du développement du pays
• Accélérer la réforme des marchés des capitaux : améliorer l'accès des PME au financement non bancaire, en œuvrant pour la création d'un compartiment dédié à cette catégorie d'entreprises au niveau de la bourse, avec des incitations fiscales appropriées ; • Soutenir le financement des projets innovants (généralement caractérisés par un apport en capital physique réduit mais dont l'intensité en termes de capital immatériel et en innovation est élevée), via la promotion du « capital investissement/risque » ou encore des business-angels, des canaux qui restent peu développés au Maroc ; • Instaurer le crédit d'impôt « Recherche et développement » et asseoir des mesures favorisant un accès privilégié des TPME innovantes aux commandes publiques ; • (i) Aller vers une architecture fiscale plus simple, plus lisible en luttant contre la multiplicité des prélèvements et (ii) opter pour un impôt progressif qui est de nature à favoriser la masse des TPME et qui pourrait inciter plusieurs entreprises à sortir de l'informel ; (iii) remettre à plat les niches rentières, les dérogations et les dépenses fiscales pour éviter les effets d'éviction et l'inefficience des dépenses fiscales et subventions.