1310 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
Enquêtes et Statistiques
- Haut-Commissariat au Plan, « Enquête Nationale Démographique », 2009-2010.
- Haut-Commissariat au Plan, « Enquête nationale sur le bien-être : Principaux résultats », octobre 2012.
- Haut-Commissariat au Plan, « Présentation des résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2014 », Octobre 2015.
- Haut-Commissariat au Plan, « Rapport national sur la réalisation par le Maroc des Objectifs du millénaire pour le développement », Décembre 2015.
Annexes
Annexe 1 : Liste des membres de la Commission ad’hoc
Abdelhai Bessa (Vice-Président) Abdellah Deguig Abdelmakssoud Rachdi Abdelmoula Abdelmoumni Abdikerim Foutat Ali Ghanam Driss Belfadla Hakima Najji Khalil Bensami Laheen Hansali Laheen Oulhaj Latifa Benwakrim Mohamed Alaoui Mohamed Abdessadek Essaid Mohamed Benkaddour Mohamed Dahmani Mina Rouchati Mouncef Kettani Najat Simo Tarik Aguizoul Thami Ghorfi (Rapporteur) Zahra Zaoui
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Annexe 2 : Référentiel de prise en compte du Capital Immatériel dans les politiques publiques
En raison de processus complexes et exigeants, l’élaboration, la mise en œuvre, puis l’évaluation des politiques publiques constitue bien souvent un exercice difficile. L’objectif de ce référentiel méthodologique est de sensibiliser les décideurs publics à l’importance d’intégrer le capital immatériel dans les politiques publiques, en leur proposant un outil pratique d’aide à la décision et d’auto-analyse de leur action publique. Ce référentiel a pour vocation d’éclairer le décideur sur la prise en compte de ces aspects fondamentaux, dans la conception et la conduite de ses politiques publiques, afin de réaliser sa propre analyse de la politique publique en question, en prenant en compte les différentes dimensions du capital immatériel.
Par ailleurs, un certain nombre de bonnes pratiques ont été identifiées et apparaissent comme de véritables facteurs clés de succès pour la conduite des politiques publiques, afin de sécuriser de manière durable l’atteinte des objectifs fixés.
Parmi les bonnes pratiques couramment référencées, sept facteurs clés de succès qui paraissent particulièrement déterminants pour favoriser la réussite des politiques publiques ont été identifiés : la participation citoyenne et la concertation, la convergence, la transparence, la responsabilisation et la contractualisation, la veille, la gestion des risques ainsi que l’évaluation et l’amélioration continue.
Ces facteurs clés de succès ont, en toute logique, une importance plus ou moins marquée, en fonction des étapes du cycle de vie de la politique publique. Le référentiel propose donc de modéliser de manière simplifiée ce cycle de vie et d’analyser la sensibilité aux différents facteurs clés de succès identifiés, selon ses étapes.
Parmi les difficultés rencontrées par le décideur public, lors de la conception et de la mise en œuvre d’une politique publique, se trouve celle d’avoir une bonne vision de l’impact attendu, et de distinguer les finalités poursuivies des moyens mis en œuvre. Cette difficulté est exacerbée lorsqu’il s’agit d’adresser des finalités relatives au capital immatériel, forcément moins clairement identifiées que celles relatives au capital produit.
Ce référentiel permet, donc, de questionner toute politique, afin d’en extraire et préciser les finalités prioritaires, dans le champ des possibles.
Ce référentiel pourra être utilisé tout au long du cycle de vie de la politique :
• En phase d’élaboration de la politique, pour que le décideur puisse vérifier quels aspects sont pris en compte à priori par la politique qu’il projette de mettre en œuvre ;
• En phase d’exécution de la politique ;
• Après matérialisation des impacts attendus.
L’objectif de ce référentiel est d’aider les décideurs et les parties prenantes concernées à identifier de manière structurée l’ensemble des finalités potentielles relatives au capital immatériel qui pourront être adressées, et constituent des facteurs amplificateurs des objectifs classiques d’une politique publique, sous forme d’un « effet de levier ».