N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1311
Ce référentiel est le fruit d’une réflexion sur les besoins que peut avoir l’ensemble des bénéficiaires d’une politique publique (citoyens, entreprises, territoires, institutions, etc.), quel que soit le domaine concerné (santé, éducation, économie, environnement, etc.), et avec l’ambition de pouvoir s’appliquer indépendamment du niveau de décision (ministère, région, commune, etc.).
Après s’être approprié les normes et référentiels proposés par les organismes internationaux, un référentiel spécifiquement adapté au contexte marocain a été élaboré.
Structuré en sept axes (capital humain, capital social, capital institutionnel, socle des valeurs, développement durable, capital culturel, image et rayonnement du Maroc), eux-mêmes déclinés en finalités et en sous-finalités, ce référentiel a pour ambition de constituer un « noyau dur » aussi exhaustif que possible. Cependant, le décideur, en fonction des spécificités de la politique qu’il élabore ou évalue, peut naturellement l’affiner, afin de l’adapter à ses propres objectifs.
Le principe d’une politique publique étant de répondre à un besoin de la société, en déclinant les objectifs définis en réalisations afin d’obtenir un impact sur la problématique identifiée, il convient de définir des modalités qui permettent la mise en œuvre de la politique décidée. À ces objectifs, correspondent donc des moyens (humains, financiers, etc.), qui sont alloués, et des réalisations à mener, qui doivent avoir un impact sur la problématique initiale.
Selon cette approche, une politique est performante, si elle est à la fois pertinente, cohérente, efficiente et durable, ces critères permettant de mesurer cette performance à chaque maillon de la chaîne conduisant de l’identification des besoins à l’impact visé. Leur évaluation suppose la mise en place d’indicateurs associés aux moyens d’une part, et aux résultats d’autre part.
Enfin, ce référentiel propose également un outil d’auto-analyse, afin de permettre au décideur de mesurer (et d’ajuster le cas échéant) le niveau de prise en compte des finalités du capital immatériel et le niveau d’application effective des facteurs clés de succès proposés, au moment de l’élaboration, puis de la mise en œuvre de sa politique. La notion d’évaluation prise en compte ici peut contribuer à la validation d’une politique ou servir de support de contractualisation.
Source : CESE-Maroc
Annexe 3 : Référentiel de prise en compte du Capital Immatériel dans les politiques publiques
Axe 1 : Capital Humain
1.1 - Permettre à tous les citoyens de satisfaire leurs besoins essentiels Garantir un accès universel aux services de base, à un coût abordable (eau potable, électricité, connectivité physique et numérique, …) Garantir l’accès pour tous aux produits de base (aliments, vêtements, …) Garantir l’accès à un logement décent Permettre l’accès à un revenu décent Assurer un cadre de vie sain, propre, sécurisé Garantir la sécurité des biens et des personnes
1.2 - Permettre aux citoyens d’être en bonne santé physique et psychologique Assurer une prévention efficace des citoyens vis-à-vis des risques sanitaires Garantir l’accès aux soins à tous Améliorer l’offre de soins disponible (étendue des traitements et qualité) Promouvoir et développer la médecine du travail
1.3 - Développer les capacités des citoyens tout au long de la vie afin qu’ils puissent s’adapter de manière continue et s’intégrer au monde du travail Eradiquer l’analphabétisme (y compris l’analphabétisme numérique) Améliorer la qualité des systèmes d’enseignement et de formation et en faciliter l’accès Favoriser l’accès aux formations supérieures porteuses Favoriser l’employabilité des citoyens Renforcer la capacité d’apprentissage, d’adaptation et d’innovation de chacun Développer un environnement du travail souple Développer l’esprit d’entrepreneuriat Encourager et capitaliser sur l’expertise Maintenir et développer les capacités d’insertion et de réinsertion professionnelle