1276 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
AVIS du Conseil Economique, Social et Environnemental
Etude sur l'approche parlementaire du nouveau modèle de développement du Royaume
« ...Si le Maroc a réalisé des progrès manifestes, mondialement reconnus, le modèle de développement national, en revanche, s'avère aujourd'hui inapte à satisfaire les demandes pressantes et les besoins croissants des citoyens, à réduire les disparités catégorielles et les écarts territoriaux et à réaliser la justice sociale.
Reconsidérer notre modèle de développement pour le mettre en phase avec les évolutions que connait le pays.
[...]
Nous attendons de prendre connaissance des propositions et des mesures qui seront adoptées pour servir de base à l'élaboration du projet d'un nouveau modèle de développement... »
Extraits du Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l'ouverture de la première session de la 2ème année législative de la 10ème législature le 13 octobre 2017
PRÉAMBULE
Conformément à l'article 7 de la loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi par le Président de la Chambre des représentants en date du 26 juillet 2018 pour élaborer une étude sur «L'approche parlementaire du nouveau modèle de développement».
Dans ce cadre, le bureau du Conseil a créé une Commission ad hoc chargée d'élaborer cette étude.
Lors de sa 94ème Session ordinaire, l'Assemblée Générale du Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté à la majorité cette étude.
Cette étude a été élaborée selon une approche participative. En effet, la Commission ad hoc a organisé une rencontre avec le Président de la Chambre des Représentants et deux auditions avec des responsables de la Chambre des Représentants et des constitutionnalistes afin de délimiter le champ de l'étude dans le respect des prérogatives respectives du CESE et de la Chambre des Représentants.
L'étude se focalise, conformément à l'article 3 de la loi organique n° 128-12, sur les domaines de compétence du CESE ; à savoir, l'économique, le social et l'environnemental.
Afin de proposer des pistes d'actions opérationnelles pour le renforcement de l'action de la Chambre des Représentants, et optimiser son impact tant au niveau de la gouvernance institutionnelle de l'Etat qu'au niveau du développement humain, la commission ad hoc s'est proposée de considérer les contours d'une plateforme d'un nouveau modèle de développement sur la base de travaux réalisés et adoptés par le CESE.
Cette plateforme pourra servir aussi de référentiel méthodologique permettant à la Chambre des Représentants d'assurer un appui institutionnel efficace dans la conception, la coordination et le pilotage de la mise en œuvre du NMD qui sera proposé.
SYNTHÈSE
L'étude du CESE sur «l'approche parlementaire du nouveau modèle de développement», fait suite à une saisine du Président de la Chambre des Représentants en date du 26 juillet 2018. Elle est le résultat d'une large revue des études et des rapports élaborés par le CESE en lien avec le sujet et des auditions avec les représentants de la Chambre des Représentants et des experts en droit constitutionnel ainsi que des débats internes entre les membres de la Commission ad hoc qui a été créée et chargée de la réalisation de ladite étude.
Le CESE, sur la base de l'ensemble des études, rapports et avis qu'il a réalisés a proposé, dans la première partie de cette étude les contours d'une plateforme pour un nouveau modèle de développement (NMD). L'ambition du CESE à travers cette plateforme est la construction d'un Maroc prospère, avec une meilleure qualité de vie pour tous ; un pays d'opportunités où chaque citoyen(e) a la possibilité de concrétiser son potentiel de créativité et d'innovation et d'améliorer son niveau de bien-être ; un Maroc équitable, fort et fier de son histoire et civilisation séculaire, de ses institutions, de sa culture et de ses valeurs, qui trace sa propre voie et avance en confiance, au sein de son continent.
Cette ambition requiert cependant de satisfaire trois exigences principales, (i) la prospérité partagée, (ii) la justice sociale et (iii) la démocratie représentative et participative.
Cette plateforme vise un objectif principal, celui de mobiliser toutes les forces vives, pour construire un modèle qui se doit d'être articulé autour de politiques publiques cohérentes et participatives au service des citoyen(e)s, et permettant au pays d'accéder à un nouveau palier de développement soutenu, durable et inclusif, profitant à tous les citoyen(e)s.
Cet objectif peut être traduit à travers sept déterminants: (1) Développer et renforcer le capital humain, (2) Bâtir un nouveau Pacte social basé sur la confiance et l'équité, (3) Réussir une croissance soutenue en mettant en œuvre toutes les potentialités du pays dans un monde en perpétuelle mutation, (4) Parachever le chantier de la Régionalisation Avancée et s'assurer de sa mise en œuvre rapide, (5) Améliorer le bien- être et le cadre de vie des citoyen(e)s à travers une valorisation responsable, durable et inclusive du capital naturel, (6) Consolider le socle des valeurs nationales et faire de la culture et du sport un levier de développement, (7)Assurer un meilleur positionnement du Maroc sur le plan régional et international.
Ces sept déterminants peuvent être concrétisés à travers un dispositif efficace de gouvernance institutionnelle, qui constitue un axe majeur d'inflexion transversale pour la réussite de la mise en œuvre du NMD. Pour y parvenir, le CESE préconise de :
• rendre effective les dispositions constitutionnelles relatives à la gouvernance responsable, notamment à travers la reddition des comptes et la consécration du droit du citoyen à l'accès à l'information et au recours ;
• renforcer l'efficacité des actions des institutions publiques ;