BO Maroc

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 345

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N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1275

Renforcer les compétences humaines chargées des négociations internationales dans les domaines de l'économie bleue.

Recommandations relatives à la gouvernance :

Mettre en place une gouvernance institutionnelle efficiente de la SNEB confiée à une commission interministérielle dédiée, auprès du Chef du Gouvernement qui sera chargée des missions suivantes :

Elaborer le projet de stratégie nationale d'économie bleue de manière concertée avec l'ensemble des parties prenantes, et notamment les collectivités territoriales, le secteur privé et la société civile, au niveau national et territorial, et définir les mesures d'intégration de ses orientations dans les politiques publiques, les stratégies et les plans sectoriels au niveau national, régional et local ;

Assurer le pilotage opérationnel et le suivi de la mise en œuvre de la SNEB par les différentes parties prenantes selon leurs prérogatives respectives ;

Développer les outils de coordination des politiques sectorielles afférentes à l'économie bleue et les critères de régulation et d'arbitrage entre les acteurs publics et privés, tout en veillant à la mise à jour de l'arsenal juridique et institutionnel en l'adaptant aux objectifs de la stratégie bleue ;

Proposer des mesures opérationnelles en vue d'assurer la cohérence des politiques publiques des secteurs concernés avec les priorités et les orientations générales de la SNEB ;

Etablir un reporting annuel de mesure de la performance de la mise en œuvre de la SNEB et ses retombées sur l'atteinte des 17 objectifs de développement durable.

Accélérer la délimitation juridique, au niveau des instances des Nations Unies, de l'espace maritime marocain pour assurer sa souveraineté :

Assurer une planification spatiale maritime (PSM) au niveau territorial pour une économie globale et intégrée :

Intégrer les orientations et ambitions nationales de l'économie bleue dans un document de référence d'aménagement spatial maritime ;

S'assurer de la cohérence entre les plans d'aménagement existants (GIZC) et le nouveau Plan national de gestion intégrée du littoral (PNL).

Renforcer le rôle central des territoires dans le développement des secteurs de l'économie bleue dans le cadre de la régionalisation avancée :

Etablir, par les régions et les communes, un inventaire des potentialités et actifs océaniques de leur espace maritime, en attendant l'adoption de la SNEB ;

Associer les populations locales et leurs représentants dans toutes les phases d'analyse des potentialités et d'identification des opportunités à saisir en matière de développement des secteurs de l'économie bleue à l'échelle inter-régionale, régionale et communale ;

Saisir l'occasion du processus de révision des Programmes de Développement Régional (PDR) et des Plans d'Action Communaux (PAC) pour développer de nouveaux projets intégrés et viables liés aux différents secteurs de l'économie bleue selon une approche écosystémique en utilisant l'outil de planification spatiale maritime ;

Développer un mécanisme de partenariat public-privé efficient pour faire face aux besoins de financement des projets ayant trait à l'économie bleue au niveau des territoires ;

Intégrer dans les documents d'aménagement régional (schéma régional d'aménagement territorial -SRAT-, schéma régional du littoral -SRL-, ...), les exigences de la planification spatiale maritime, les besoins en infrastructures et les investissements nécessaires dans les secteurs de l'économie bleue.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6781 du 21 ramadan 1440 (27 mai 2019).

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