1244 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1274-19 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) complétant l’arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques.
LE SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 28 décembre 2018 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en « endocrinologie et maladies métaboliques est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................ « – Ukraine : « ........................................................................................ « – Certificat d’études spécialisées de médecine (ordinatura « clinique), dans la spécialité endocrinologie, délivré « par l’Université nationale de médecine mémorial « N.I Pirogov - Ukraine - le 4 janvier 2016, assorti « d’un stage de deux années : du 12 juillet 2016 au « 11 juillet 2017 au sein du Centre hospitalier Ibn Rochd « de Casablanca et du 29 septembre 2017 au 28 septembre « 2018 au sein du Centre hospitalier provincial de « Tétouan, validé par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca - le 4 octobre 2018. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 chaabane 1440 (17 avril 2019).
KHALID SAMADI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 88 du 3 chaabane 1440 (10 avril 2019) portant nouvel agrément de la société « Cash Plus S.A » en qualité d’établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 43 ;
Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 20 du 18 joumada II 1430 (12 juin 2009) portant agrément de la société « RAMAPAR » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds ;
Vu le procès-verbal de délibération de l’assemblée générale extraordinaire de « RAMAPAR » du 4 septembre 2010 actant le changement de la dénomination de la société « RAMAPAR » par « Cash Plus S.A. » ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 44 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant nouvel agrément de la société « Cash Plus SA » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 85 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) portant nouvel agrément de la société « Cash Plus S.A » en qualité d’établissement de paiement ;
Vu la demande formulée par la société « Cash Plus S.A » en date du 26 septembre 2018 suite à l’acquisition de 40% de son capital par la société « DOUMALIANCE » ;
Vu les informations complémentaires communiquées par la société « Cash Plus S.A » en date du 5 février 2019 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit, en date du 29 mars 2019,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé à la société « Cash Plus S.A », sise à Casablanca, Angle boulevard Abdelmoumen, 1 rue des Pléiades, un nouvel agrément en qualité d’établissement de paiement, pour continuer à exercer ses activités, suite à l’acquisition de 40% de son capital par la société « DOUMALIANCE ».
ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaabane 1440 (10 avril 2019).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6780 du 17 ramadan 1440 (23 mai 2019).