Décision n° 85 du 19 février 2019

portant nouvel agrément de la société « Cash Plus S.A » en qualité d’établissement de paiement.

Type

Décision

Numéro

85

Date

19 février 2019

Traduction française

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 92 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
• Arrêté n° 710-18 du 29 mars 2018
  portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
• Décision n° 84 du 18 mars 2019
  portant agrément de la société « Lana Cash » en qualité d’établissement de paiement.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 20 du 12 juin 2009
  1, Rue des Pléiades – Quartier des Hôpitaux – Casablanca TRANSFERT EXPRESS Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 1744-09 du 18 joumada II 1430 (12…

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