624 BULLETIN OFFICIEL N° 6766 – 28 rejeb 1440 (4-4-2019)
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 83-19 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 24 juillet 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................
« – Laurea magistrale in architettura, délivré par universita « degli studi di Parma - Italie - le 11 janvier 2016, assorti « du laurea in tecniche dell edilizia, délivré par la même « université - le 11 février 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019).
KHALID SAMADI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 84 du 11 rejeb 1440 (18 mars 2019) portant agrément de la société « Lana Cash » en qualité d’établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabi I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 26 et 34 ;
Vu la demande d’agrément formulée par la société « Lana Cash » en date du 23 mai 2018 ;
Vu les informations complémentaires reçues en date du 20 décembre 2018 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 15 janvier 2019,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément à la société « Lana Cash », sise à Casablanca, 187 avenue Hassan II, en qualité d’établissement de paiement pour exercer les activités prévues au paragraphe 1) de 16 de la loi n°103-12 susvisée.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rejeb 1440 (18 mars 2019).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6763 du 18 rejeb 1440 (25 mars 2019).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 85 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) portant nouvel agrément de la société « Cash Plus S.A » en qualité d’établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabi I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 26 et 34 ;
Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 20 du 18 joumada II 1430 (12 juin 2009) portant agrément de la société « RAMAPAR » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds ;
Vu le procès-verbal de délibération de l’assemblée générale extraordinaire de « RAMAPAR » du 4 septembre 2010 actant le changement de la société « RAMAPAR » à « Cash Plus S.A » ;