Arrêté n° 987-19 du 28 mars 2019· page 3 modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés
Dahir n° 1-19-50 du 11 mars 2019· page 4 portant promulgation de la loi n° 47-14 relative à l'assistance médicale à la procréation.
Loi n° 47-14· page 4 relative à l'assistance médicale à la procréation.
Décret n° 2-18-734 du 5 décembre 2018· page 11 portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) à Tanger.
Décret n° 2-18-104 du 10 décembre 2018· page 13 modifiant et complétant le décret n° 2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d’installation et d’utilisation à bord des navires de pêche d’un système de…
Décret n° 2-18-103 du 25 février 2019· page 15 déterminant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche maritime en ce qui concerne le sauvetage.
Décret n° 2-09-674 du 17 mars 2010· page 20 et doit disposer de voyants renseignant notamment sur l’état d’alimentation et l’état de la liaison satellitaire.
Arrêté n° 574-19 du 7 mars 2019· page 21 relatif au dispositif de positionnement et de localisation continue des navires de pêche
Décret n° 2-17-787 du 25 février 2019· page 23 modifiant le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales.
Décret n° 2-01-2325 du 12 mars 2002· page 24 instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l’agriculture au titre de la protection des obtentions végétales.
Décret n° 2-18-709 du 15 mars 2019· page 24 modifiant et complétant le décret n° 2-00-425 du 10 ramadan 1421 (7 décembre 2000) relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et des produits laitiers.
Décret n° 2-19-147 du 11 mars 2019· page 24 approuvant l’accord de prêt conclu le 12 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingt-seize millions six cent mille dollars…
Arrêté n° 1557-18 du 21 mai 2018· page 69 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 377-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) fixant la liste des établissements dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie…
Arrêté n° 377-18 du 29 mars 2018· page 69 fixant la liste des établissements dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
Arrêté n° 2995-18 du 24 septembre 2018· page 72 portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les…
Arrêté n° 442-19 du 19 février 2019· page 79 fixant, pour l’année 2019, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté n° 2/97-95 du 14 novembre 1995· page 91 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Décision n° 84 du 18 mars 2019· page 92 portant agrément de la société « Lana Cash » en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 85 du 19 février 2019· page 92 portant nouvel agrément de la société « Cash Plus S.A » en qualité d’établissement de paiement.