BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 2
décret n° 2-00-425
Décret n° 2-00-425 du 7 décembre 2000
précité sont abrogées et remplacées comme suit :
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-00-425
- Date
- 7 décembre 2000
- Traduction française
- BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 25 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Modifié ou complété par
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 24
décret n° 2-00-425 du 10 ramadan 1421 (7 décembre 2000) relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et des produits laitiers.
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 25
décret n° 2-00-425 précité sont abrogées et remplacées comme suit :
BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 13
décret n° 2-00- 425 du 10 ramadan 1421 (7 décembre 2000) relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et produits laitiers, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 9 bis,