534 BULLETIN OFFICIEL N° 6766 – 28 rejeb 1440 (4-4-2019)
Pages
Protection des obtentions végétales.
Décret n° 2-17-787 du 19 joumada II 1440 (25 février 2019) modifiant le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales. ........................................... 555
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-19-147 du 4 rejeb 1440 (11 mars 2019) approuvant l'accord de prêt conclu le 12 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingt-seize millions six cent mille dollars américains (96.600.000,00 dollars américains), pour le financement du Programme axé sur les résultats pour l'amélioration de l'accès à l'emploi...................... 556
Lait et produits laitiers.
Décret n° 2-18-709 du 8 rejeb 1440 (15 mars 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-00-425 du 10 ramadan 1421 (7 décembre 2000) relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et des produits laitiers. ........................................................................ 556
Gaz à effet de serre. – Système national d'inventaire des émissions.
Décret n° 2-18-74 du 14 rejeb 1440 (21 mars 2019) relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre....................... 558
Assurance maladie obligatoire de base des étudiants. – Liste des établissements.
Arrêté du ministre de la santé n° 377-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) fixant la liste des établissements dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants..................................................................... 563
Arrêté du ministre de la santé n° 1557-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 377-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) fixant la liste des établissements dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. ........................ 601
Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. – Homologation de circulaire.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2995-18 du 14 moharrem 1439 (24 septembre 2018) portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 21/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite. ....................................................................... 604
Titrisation des actifs.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 41-19 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019) relatif à l'émission des certificats de Sukuk....................... 606
Bons du Trésor.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 42-19 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019) relatif aux emprunts à très court terme............................ 607
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 43-19 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor. ......................................................... 607
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 44-19 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor. ................................................................... 608
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 45-19 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019) relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication............................................................. 609
Impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. – Coefficients de réévaluation pour l'année 2019.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 442-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) fixant, pour l'année 2019, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers..................................... 611
Comptes courants créditeurs d'associés. – Taux maximum des intérêts déductibles pour l'année 2019.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 599-19 du 1er rejeb 1440 (8 mars 2019) fixant, pour l'année 2019, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés. .................................................................. 612