Arrêté n° 41-19 du 10 janvier 2019

relatif à l’émission des certificats de Sukuk.

Type

Arrêté

Numéro

41-19

Date

10 janvier 2019

Traduction française

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 74 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 3
  /W/15 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de Centralisation…
• Loi n° 80-18
  pour l’année
• Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
  
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
  du 20 chaoual 1429
• Décret n° 2-18-770 du 20 décembre 2018
  portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.

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