Décret n° 2-17-787 du 25 février 2019

modifiant le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales.

Type

Décret

Numéro

2-17-787

Date

25 février 2019

Traduction française

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 23 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-01-2324 du 12 mars 2002
  pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-18-884 du 27 décembre 2018
  pris pour l'application de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse.
• Loi n° 02-15
  portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse.
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-18-22 du 12 avril 2018
  portant promulgation de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse.
• Décret n° 2-01-2324 du 12 mars 2002
  pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
• Loi n° 9-94
  sur la protection des obtentions végétales. La date d'expiration est indiquée sur le certificat.
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.