Loi n° 02-15

portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse.

Type

Loi

Numéro

02-15

Traduction française

BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 8 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 09-08 du 18 février 2009
  dans les contrats et les conventions liant la Banque aux tiers ;
• Dahir n° 1-18-22 du 12 avril 2018
  portant promulgation de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse.
• Dahir portant loi n° 1-75-235 du 19 septembre 1977
  créant l’Agence Maghreb Arabe Presse sont abrogées.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.