Cent-septième année – N° 6670 16 chaabane 1439 (3 mai 2018) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Droit d'accès à l'information. Dahir n° 1-18-15 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 31-13 relative au droit d'accès à l'information. ...................... 1142
Agence Maghreb Arabe Presse. – Réorganisation. Dahir n° 1-18-22 du 25 rejeb 1439 (12 avril 2018) portant promulgation de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse. 1146
Transhumance pastorale, aménagement et gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux. Décret n° 2-18-79 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) pris pour l'application de certaines dispositions du chapitre VI de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l'aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux. .............................................................. 1150
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. – Procédures d'exécution des dépenses. Décret n° 2-18-81 du 15 rejeb 1439 (2 avril 2018) relatif aux procédures d'exécution des dépenses du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire....... 1150
Commission des pétitions. Décret n° 2-18-200 du 30 rejeb 1439 (17 avril 2018) complétant le décret n° 2-16-773 du 28 chaabane 1438 (25 mai 2017) fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions................................................................ 1151
Exploitations avicoles. – Mesures complémentaires et spéciales. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2836-17 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la pullorose à Salmonella pullorum galinarum (SPG) dans les exploitations avicoles des espèces poule « gallus » et dinde « meleagris »..................................................... 1152