Arrêté n° 2836-17 du 23 octobre 2017

relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la pullorose à Salmonella pullorum gallinarum (SPG) dans les exploitations avicoles des espèces poule « gallus » et dinde « meleagris ».

Type

Arrêté

Numéro

2836-17

Date

23 octobre 2017

Traduction française

BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 18 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2975-17 du 2 novembre 2017
  modifiant et complétant l’arrêté du 13 chaoual 1347 (25 mars 1929) portant réglementation de la fabrication et du commerce de la bière.
• Décret n° 2-89-308 du 2 juin 1989
  portant délégation de pouvoir au ministre de l’agriculture et de la reforme agraire, tel qu’il a été complété ;

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