1156 BULLETIN OFFICIEL N° 6670 – 16 chaabane 1439 (3-5-2018)
– l’attestation de respect des mesures de police sanitaire prévue au 4ème alinéa de l’article 13 ci-dessus ;
– l’original du procès-verbal de catégorisation prévu à l’article 17 ci-dessus ;
– l’état de décompte établi conformément à l’article 19 ci-dessus, en cas d’abattage.
Au vu des documents susindiqués le directeur général de l’ONSSA ou la personne déléguée par lui à cet effet, établit une décision d’indemnisation.
ART. 21. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 safar 1439 (23 octobre 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
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ANNEXE
à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2836-17 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la pullorose à Salmonella pullorum gallinarum (SPG) dans les exploitations avicoles des espèces poule « gallus » et dinde « meleagris ».
Montants de l’indemnité allouée selon l’espèce, le type de production et l’âge (en dirhams)
( article 16 )
Catégorie par espèce / type de production / âge | Montant en dirhams, par unité ---|--- Reproducteurs poule « gallus » Type chair : 1-8 semaines | 30 9-16 semaines | 43 17-25 semaines | 59 26-40 semaines | 77 41-50 semaines | 62 >50 semaines | 40 Reproducteurs poule « gallus » Type ponte : 1-8 semaines | 48 9-16 semaines | 61 17-25 semaines | 74 26-40 semaines | 81 41-50 semaines | 52 >50 semaines | 27 Reproducteurs dinde « meleagris » : 1-8 semaines | 152 9-16 semaines | 211 17-25 semaines | 281 26-40 semaines | 325 41-50 semaines | 192 >50 semaines | 108 Œufs à couver : Reproducteurs type chair | 0,9
Reproducteurs type ponte | 1 ---|--- Reproducteurs dinde | 3,9 Poussins d’un jour : Poussins d’un jour espèces poule « type chair » | 1,75 Poussins d’un jour espèces poule « type ponte » | 3 Dindonneaux d’un jour | 7,5 Poulettes futures pondeuses d’œufs de consommation : 1-2 semaines | 10 Poulet de chair : 1-2 semaines | 8 Dinde de chair : 1-6 semaines | 17
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2975-17 du 13 safar 1439 (2 novembre 2017) modifiant et complétant l’arrêté du 13 chaoual 1347 (25 mars 1929) portant réglementation de la fabrication et du commerce de la bière.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n°2-89-308 du 27 chaoual 1409 (2 juin 1989) portant délégation de pouvoir au ministre de l’agriculture et de la reforme agraire, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du 13 chaoual 1347 (25 mars 1929) portant réglementation de la fabrication et du commerce de la bière, tel qu’il a été complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’intitulé de l’arrêté du 13 chaoual 1347 (25 mars 1929), susvisé, est modifié comme suit :
« Arrêté du 13 chaoual 1347 (25 mars 1929) relatif à la «fabrication et à la commercialisation de la bière »
ART. 2. – Les articles premier et 3 de l’arrêté du 13 chaoual 1347 (25 mars 1929) susvisé tel qu’il a été complété, sont modifiés et complétés ainsi qu’il suit :
« Article premier. – II................................................ vendre :
« 1) sous la dénomination “bière” : un produit autre que « la boisson obtenue par fermentation alcoolique d’un moût « préparé à partir du malt de céréales, de matières premières « issues de céréales, de sucres alimentaires, de houblon, de « substances conférant de l’amertume provenant du houblon « et d’eau potable. Le malt de céréales représente au moins « cinquante pour cent (50%) du poids des matières amylacées « ou sucrées mises en œuvre. L’extrait sec représente au moins « deux pour cent (2%) du poids du moût primitif ;
« 2) sous la dénomination “bière de fermentation lactique” : « un produit autre que la bière qui fait l’objet d’une fermentation « lactique au cours de son processus d’élaboration ;