Arrêté n° 2975-17 du 2 novembre 2017

modifiant et complétant l’arrêté du 13 chaoual 1347 (25 mars 1929) portant réglementation de la fabrication et du commerce de la bière.

Type: Arrêté
Numéro: 2975-17
Date: 2 novembre 2017
Traduction française: BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 18 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 2

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2975-17 du 13 safar 1439 (2 novembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté du 13 chaoual 1347 (25 mars 1929) portant réglementation de la fabrication et du commerce de la bière

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BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 18

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2975-17 du 13 safar 1439 (2 novembre 2017) modifiant et complétant l’arrêté du 13 chaoual 1347 (25 mars 1929) portant réglementation de la fabrication et du commerce de la bière.

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 2836-17 du 23 octobre 2017
relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la pullorose à Salmonella pullorum gallinarum (SPG) dans les exploitations avicoles des…
Décret n° 2-89-308 du 2 juin 1989
portant délégation de pouvoir au ministre de l’agriculture et de la reforme agraire, tel qu’il a été complété ;

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