1140 BULLETIN OFFICIEL N° 6670 – 16 chaabane 1439 (3-5-2018)
Pages
Réglementation de la fabrication et du commerce de la bière.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2975-17 du 13 safar 1439 (2 novembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté du 13 chaoual 1347 (25 mars 1929) portant réglementation de la fabrication et du commerce de la bière.............................................................. 1156
Produits agricoles. – Modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.................... 1157
Liste des médicaments admis au remboursement et liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.
Arrêté du ministre de la santé n° 706-18 du 20 joumada II 1439 (9 mars 2018) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire. ...................................... 1163
Médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 941-18 du 4 rejeb 1439 (22 mars 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc................................................................ 1170
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 840-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) portant homologation de normes marocaines............................................................ 1179
TEXTES PARTICULIERS
Pages
ONEE. – Prise de participation au capital des sociétés de projets créées dans le cadre de la deuxième tranche du « programme intégré de l'énergie éolienne ».
Décret n° 2-18-46 du 16 joumada II 1439 (5 mars 2018) autorisant l'Office national de l'électricité et de l'eau potable à prendre une participation au capital des sociétés de projets créées dans le cadre de la deuxième tranche du « programme intégré de l'énergie éolienne » d'une puissance de 850 MW................................... 1189
Equivalences de diplômes.
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1053-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.......................................................... 1190
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1054-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.......................................................... 1190
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1055-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.......................................................... 1191