Décret n° 2-18-46 du 5 mars 2018

autorisant l'Office national de l'électricité et de l'eau potable à prendre une participation au capital des sociétés de projets créées dans le cadre de la deuxième tranche du « programme intégré de l'énergie éolienne » d'une puissance de 850 MW.

Type

Décret

Numéro

2-18-46

Date

5 mars 2018

Traduction française

BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 51 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;

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