Arrêté conjoint n° 3284-17 du 5 décembre 2017

fixant les modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3284-17

Date

5 décembre 2017

Traduction française

BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 19 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté conjoint n° 382-20 du 27 janvier 2020
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 13-83
  relative à la répression des fraudes sur les marchandises
• Décret n° 2-10-015 du 17 mars 2010
  portant aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles
• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole

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