Nº 6862 – 10 rejeb 1441 (5-3-2020) BULLETIN OFFICIEL 339
« I. – Produits végétaux frais « 1 - Pour les agrumes :
« Destination Montant de l’aide en Dirhams/Tonne Quantités pouvant bénéficier de l’aide « Russie 1000 * • Pour la campagne 2019 : Les quantités exportées éligibles sont celles en dépassement de la moyenne des quantités exportées lors des campagnes de référence 2013, 2014 et 2015.
1000 • Pour les campagnes 2020 et 2021 :
Les quantités exportées en dépassement de la quantité moyenne exportée durant la période de référence. Cette quantité moyenne exportée durant la période de référence est prise égale ou maximum entre :
– la moyenne des exportations réalisées durant les campagnes 2016, 2017 et 2018.
– et la moyenne glissante des quantités exportées lors des 2 dernières campagnes d’exportation.
« Ukraine, Chine, et Pays du « Golfe arabe .............. .........................................................................................
« Destinations autres que « la Russie, l’U k rai ne, « la Chine, les Pays du Golfe « arabe et les Etats membres « de l’UE et Royaume - Uni .............. .........................................................................................
« Etats membres de l’UE et « Royaume - Uni 1000 • Pour la campagne 2019 : Les quantités exportées éligibles sont celles en dépassement de la moyenne des quantités exportées lors des campagnes de référence 2013, 2014 et 2015 ;
• Pour les campagnes 2020 et 2021 :
Les quantités exportées en dépassement de la quantité moyenne exportée durant la période de référence. Cette quantité moyenne exportée durant la période de référence est prise égale au maximum entre :
– la moyenne des exportations réalisées durant les campagnes 2016, 2017 et 2018.
– et la moyenne glissante des quantités exportées lors des 2 dernières campagnes d’exportation. »
«* : Cette aide est calculée en déduction des montants accordés au titre de l’aide prévue pour la promotion des exportations « d’agrumes à destination de la Russie pour la campagne 2019, telle qu’elle a été fixée par l’arrêté conjoint susvisé n° 3284-17.
« 2 - pour la tomate :
« ......................................................................................................................................
(Le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er joumada II 1441 (27 janvier 2020).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l’intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6860 du 3 rejeb 1441 (27 février 2020).