BO n° 6862 du 5 mars 2020

Édition de traduction officielle (français) · 113 pages · 30 actes publiés

Numéro

6862

Date

5 mars 2020

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6862 du 5 mars 2020 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2020

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-19-110 du 9 août 2019 · page 11
  portant promulgation de la loi n° 87-18 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
• Loi n° 87-18 · page 11
  modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
• Arrêté n° 3483-19 du 8 novembre 2019 · page 18
  portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° AS/03/19 du 30 octobre 2019 modifiant et complétant la circulaire du…
• Décret n° 2-10-320 du 20 mai 2011 · page 18
  pris pour l’application de la loi n° 16-09 relative à l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique ;
• Décret n° 2-19-1085 du 2 mars 2020 · page 18
  relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique.
• Arrêté conjoint n° 2794-19 du 23 décembre 2019 · page 22
  fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production…
• Arrêté conjoint n° 382-20 du 27 janvier 2020 · page 24
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur…
• Arrêté n° 678-20 du 14 février 2020 · page 26
  fixant, pour l’année 2020, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
• Arrêté n° 699-20 du 13 février 2020 · page 26
  fixant les modalités de l’émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc de nouvelles obligations en échange d’anciennes obligations jouissant de la garantie de l’Etat et non amorties à…
• Arrêté n° 859-20 du 2 mars 2020 · page 27
  modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des…
• Arrêté conjoint n° 1974-19 du 6 janvier 2020 · page 29
  autorisant la société « COSTAL CULTURE SYSTEM S.A.S » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Costal Culture System » et portant publication de l’extrait de la convention…
• Arrêté conjoint n° 1977-19 du 6 janvier 2020 · page 32
  autorisant la société «BOULHIT TRAVAUX sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Boulhit Travaux » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 1978-19 du 6 janvier 2020 · page 34
  autorisant la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA S.A» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostréiculture de Dakhla » et portant publication de l’extrait de la convention…
• Arrêté conjoint n° 1979-19 du 6 janvier 2020 · page 36
  autorisant la société «ZAFATI AQUACULTURE sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Zafati Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 1980-19 du 6 janvier 2020 · page 38
  autorisant la société « BOUTALHA ZUITRE sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Boutalha Zuitre » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 1984-19 du 6 janvier 2020 · page 40
  du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020 ) autorisant la société « AKANTAK sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Akantak » et portant publication de l’extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 1985-19 du 6 janvier 2020 · page 42
  autorisant la société « MONAYA COQUILLAGE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Monaya Coquillage » et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 1986-19 du 6 janvier 2020 · page 44
  autorisant la société « DUNA MAR sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Duna Mar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 1987-19 du 6 janvier 2020 · page 46
  autorisant la société « AQUA ALGUE sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Algue » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
• Arrêté conjoint n° 1988-19 du 6 janvier 2020 · page 48
  autorisant la société « SOCIETE MAROCAINE D’ELEVAGE DE POISSON sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Société Marocaine d’Elevage de Poisson » et portant…
• Arrêté conjoint n° 1989-19 du 6 janvier 2020 · page 50
  autorisant la société « MOROCCAN SEA OYSTER sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Moroccan Sea Oyster» et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté n° 3610-19 du 22 novembre 2019 · page 51
  complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
• Arrêté n° 2311-10 du 2 août 2010 · page 77
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en hématologie clinique.
• Arrêté n° 116-05 du 27 janvier 2005 · page 87
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine nucléaire.
• Décision n° 87-19 du 12 novembre 2019 · page 96
  portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par l’association « l’initiative culturelle » à l’occasion de la couverture de la 16 ème édition du «…
• Décision n° 15-05 du 29 juillet 2005 · page 98
  
• Décision n° 93-19 du 16 décembre 2019 · page 106
  du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019) arrêtant les termes du cahier des charges du service radiophonique «MÉDI 1 RADIO» ;
• Décision n° 94-19 du 16 décembre 2019 · page 106
  portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique «M ÉDI 1 R A DIO» édité par la société «RADIO MÉDITERRANÉE INTERNATIONALE S.A. ».
• Décision n° 95-19 du 16 décembre 2019 · page 113
  du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019) arrêtant les termes du cahier des charges du service télévisuel « Médi 1 TV » composé du bouquet…
• Décision n° 96-19 du 16 décembre 2019 · page 113
  portant modification de la licence attribuée à la société « MEDI 1 TV S.A » pour l’exploitation du service télévisuel « MEDI 1 TV ».

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• Page 2 Produits agricoles .– Modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations.
• Page 3 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 4 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation p r o fe s s i o n n e l l e , d e l ’e…
• Page 5 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation p r o fe s s i o n n e l l e , d e l ’e…
• Page 6 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 7 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 8 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 9 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 10 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 11 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-19-110 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 87-18 modifiant et complétant…
• Page 12 « Franchise : ...................................................... de l’assuré.
• Page 13 « L’agrément pour les opérations d’assurances ou de « réassurance Takaful ne peut être accordé à une entreprise « agréée pour…
• Page 14 « Article 269. – Lorsqu’un retrait total....................
• Page 15 « Le règlement de gestion du Fonds d’assurances Takaful « fixe les modalités de récupération des sommes dues visées « au…
• Page 16 « Article 226- 4. – L’entreprise d’assurances et de « réassurance Takaful ne peut utiliser les actifs du Fonds « d’assurances…
• Page 17 « Article 226-10. – En cas d’insuffisance des actifs « représentatifs des provisions techniques des comptes « du Fonds…
• Page 18 Décret n° 2-19-1085 du 7 rejeb 1441 (2 mars 2020) relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce et de…
• Page 19 Circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° AS/03/19 du 30 octobre 2019…
• Page 20 « 2- en assurance accidents du travail et maladies « professionnelles et en assurance responsabilité civile « pouvant être…
• Page 21 Article 2 Les dispositions des articles 24, 43, 44 et 45 de la circulaire n° 01/AS/19 précitée sont abrogées et remplacées comme…
• Page 22 « c) gestion spéciale des rentes accidents du travail et « maladies professionnelles ;
• Page 23 Vu le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière…
• Page 24 ART. 5. – Lors du dépôt du dossier de demande de la subvention, l’administration délivre au postulant un accusé de réception…
• Page 25 « I. – Produits végétaux frais « 1 - Pour les agrumes :
• Page 26 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 699-20 du 18 joumada II 1441 (13 février…
• Page 27 Années Coefficients 1971 8,405 1972 7,977 1973 7,875 1974 7,037 1975 6,100 1976 5,568 1977 5,124 1978 4,607 1979 4,277 1980…
• Page 28 TEXTES PARTICULIERS Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 29 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 30 Zone de protection :
• Page 31 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 32 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 33 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 34 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
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• Page 49 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 50 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 51 Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche…
• Page 52 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 53 « – Diplôme national d’architecte, délivré par l’Ecole « nationale d’architecture et d’urbanisme, Université de « Carthage…
• Page 54 ARRÊTE :
• Page 55 Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la…
• Page 56 ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
• Page 57 ARRÊTE :
• Page 58 Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la…
• Page 59 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 60 « – Diplôme d’études spécialisées de radiologie et « imagerie médicale, délivré par la Faculté de médecine, « de pharmacie et…
• Page 61 ARRÊTE :
• Page 62 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 63 « – Qualification en médecine générale, docteur en « médecine, délivrée par l’Académie d’Etat de médecine et « de pédiatrie de…
• Page 64 Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 12 juillet 2019 ;
• Page 65 Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la…
• Page 66 ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
• Page 67 « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie « est fixée…
• Page 68 Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la…
• Page 69 Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la…
• Page 70 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 71 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 72 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 73 « – Master en arquitectura, délivré par Universitat de « Girona Escola politecnica superior, Espagne - le « 11 octobre 2017…
• Page 74 ARRÊTE :
• Page 75 Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la…
• Page 76 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 77 « – Diplôme d’études spécialisées (D.E.S.) de cardiologie, « délivré par la Faculté de médecine, de pharmacie et «…
• Page 78 « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino- «…
• Page 79 Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la…
• Page 80 Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la…
• Page 81 Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la…
• Page 82 Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la…
• Page 83 Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la…
• Page 84 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 85 « – Qualification en médecine générale, docteur « en médecine, délivrée par l’Université d’Etat de « médecine de Riazan…
• Page 86 Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la…
• Page 87 ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
• Page 88 « – Les Etats-Unis d’Amérique :
• Page 89 Décision du CSCA n° 48-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) portant établissement du cahier des charges pour l’établissement et…
• Page 90 Article 2 Durée de la licence et modification de ses dispositions La licence est accordée à l’opérateur pour une durée de cinq…
• Page 91 Il s’engage, également, à garantir l’équilibre de l’information, lorsque le sujet porte à controverse, en donnant la parole à…
• Page 92 Article 11 Lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre et promotion de la culture d’égalité L’opérateur s’engage à :
• Page 93 Article 14 Droits des participants aux émissions et protection de l’identité des personnes Lorsqu’un participant ne donne pas…
• Page 94 – 50% du temps de diffusion, à partir de la quatrième année suivant celle de mise en exploitation du Service ;
• Page 95 l’intégrité et l’authentification des données, la protection de l’environnement et la prise en compte des contraintes…
• Page 96 Le Conseil supérieur peut ordonner à l’opérateur de diffuser la sanction prononcée sur le service qu’il édite.
• Page 97 Vu l’avis confor me de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunication (ANRT), en date du 24 octobre 2019…
• Page 98 Décision du CSCA n° 93-19 du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019) portant établissement du nouveau cahier des charges pour…
• Page 99 modulation d’amplitude (AM) en Ondes Longues (OL), ainsi qu’en modulation de fréquence (FM).
• Page 100 Section 2. – Obligations relatives à la déontologie des programmes
• Page 101 L’opérateur s’engage à garantir le respect des sentiments, de la dignité et des droits des personnes en situation de handicap…
• Page 102 Section 3. – Obligations générales
• Page 103 ou contribuent à produire, cette communication doit s’exercer aux seules fins d’information du public. Les journalistes, les…
• Page 104 L’opérateur est tenu d’enregistrer chaque programme dans sa totalité et le conserver pendant au moins une année.
• Page 105 Chapitre 6 Sanctions
• Page 106 Décision du CSCA n° 94-19 du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019) portant renouvellement de la licence d’exploitation du service…
• Page 107 Cahier des charges Bouquet de chaînes télévisuelles éditées par la Société MEDI 1 TV S.A.
• Page 108 Chapitre 2 Principes et obligations générales
• Page 109 Article 10 Respect des droits des personnes 10.1 - Du respect de la dignité de la personne La dignité de la personne humaine…
• Page 110 12.3 De l’interdiction de l’incitation à la violence et à la discrimination L’opérateur s’engage à ne pas encourager la…
• Page 111 Chapitre 3 Obligations particulières et caractéristiques de la programmation
• Page 112 Chapitre 4 Règles techniques Dispositions générales L’Opérateur s’engage à respecter les exigences essentielles nécessaires pour…
• Page 113 Le versement de la pénalité doit être effectué dans les trente jours à compter de la date de notification de la décision du…