Décision n° 95-19 du 16 décembre 2019

du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019) arrêtant les termes du cahier des charges du service télévisuel « Médi 1 TV » composé du bouquet de chaines d’information (Médi 1 TV Maghreb, Médi 1 TV Arabic, Médi 1 TV Afrique

Type

Décision

Numéro

95-19

Date

16 décembre 2019

Traduction française

BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 113 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 08-14 du 22 mai 2014
  portant établissement du cahier des charges pour la continuité de l'exploitation du service télévisuel «MEDI 1 TV» suite à la restructuration du capital…
• Décision n° 96-19 du 16 décembre 2019
  portant modification de la licence attribuée à la société « MEDI 1 TV S.A » pour l’exploitation du service télévisuel « MEDI 1 TV ».
• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 04-17 du 19 janvier 2017
  portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et exploitation de services de communication audiovisuelle.

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