Décision du CSCA n° 96-19 du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019) portant modification de la licence attribuée à la société « MEDI 1 TV S.A » pour l’exploitation du service télévisuel « MEDI 1 TV ».
Décision n° 08-14 du 22 mai 2014 portant établissement du cahier des charges pour la continuité de l'exploitation du service télévisuel «MEDI 1 TV» suite à la restructuration du capital…
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Décision n° 04-17 du 19 janvier 2017 portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et exploitation de services de communication audiovisuelle.
Décision n° 95-19 du 16 décembre 2019 du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019) arrêtant les termes du cahier des charges du service…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.