412 BULLETIN OFFICIEL Nº 6862 – 10 rejeb 1441 (5-3-2020)
Décision du CSCA n° 93-19 du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019) portant établissement du nouveau cahier des charges pour l’exploitation du service radiophonique « MEDI 1 RADIO» édité par la société « RADIO MÉDITERRANÉE INTERNATIONALE S.A. ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4) et 4 (alinéa 1) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 26 et 38 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication Audiovisuelle n°04-17 en date du 20 rabii II 1438 (19 janvier 2017), portant adoption de la procédure d’attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation de services de communication audiovisuelle, notamment son article 12 ;
Vu la demande de renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique «Médi 1 Radio» adressée à la Haute Autorité en date du 21 mars 2019 ;
Vu l’acceptation, en date du 22 novembre 2019, par la société « RADIO MÉDITERRANÉE INTERNATIONALE S.A.» des dispositions du nouveau cahier des charges portant exploitation du service radiophonique « Médi 1 Radio » ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction de la demande établis par la Direction Générale de la communication audiovisuelle ;
ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ :
1°) Arrête les termes du cahier des charges du service radiophonique « Médi 1 Radio» édité par la société « RADIO MÉDITERRANÉE INTERNATIONALE S.A », dont l’original est annexé à la présente décision ;
2°) Ordonne la publication au Bulletin officiel de la présente décision et du cahier des charges visé ci-dessus et leur notification à la Société « RADIO MÉDITERRANÉE INTERNATIONALE S.A » ;
3°) Décide que le nouveau cahier de charges, encadrant le service radiophonique « Médi 1 Radio », annule et remplace celui, établi par décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 15-05 du 22 joumada II 1426 (29 juillet 2005) ;
Délibérée par le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, La Présidente, LATIFA AKHARBACH.
* * * Cahier des charges Service radiophonique « Médi 1 Radio » Edité par la société « Radio Méditerranée Internationale S.A » Abréviations :
Pour l’application du présent cahier des charges, on entend par :
La loi régissant la Haute Autorité : La loi n° 11-15, portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, en date du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;
La loi sur la communication audiovisuelle : La loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée ;
La Haute Autorité : La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle ;
Le Conseil Supérieur : Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle ;
L’Opérateur : La Société « Radio Méditerranée Internationale S.A » titulaire de licence en vue de l’édition d’un service de radio en modulation d’amplitude (AM) en Ondes Longues (OL) ainsi qu’en modulation de fréquence (FM). ;
Service : Le service radiophonique « Médi 1 Radio » objet du présent cahier des charges.
Définitions :
Pour l’application du présent cahier des charges, on entend par :
– Service non relayé : Service dont la partie dominante de la programmation, hors œuvres musicales, n’est pas reprise à partir des programmes d’un service de radiodiffusion sonore étranger, dans les conditions arrêtées par la décision du Conseil Supérieur n° 27-07 du 19 chaoual 1428 (31 octobre 2007) relative aux services non relayés de communication audiovisuelle ;
– Communication publicitaire : La publicité et le parrainage au sens de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée ;
– Annonceur : Toute personne ayant un engagement contractuel avec l’Opérateur à l’effet de procéder à la promotion commerciale de son nom, ses marques, ses produits ou services, ses activités ou ses réalisations et ce, quel que soit le mode de communication publicitaire utilisé.
Chapitre premier Informations générales relatives à la licence, au service et à l’opérateur
Article premier Objet de la licence La licence a pour objet l’établissement et l’exploitation d’un service radiophonique généraliste non relayé axé principalement sur l’information nationale et internationale, le service et le divertissement, tel que défini par la loi de la communication audiovisuelle.
Le Service est une radio à vocation nationale et internationale diffusée par voie hertzienne terrestre en