Nº 6862 – 10 rejeb 1441 (5-3-2020) BULLETIN OFFICIEL 411
Vu l’avis confor me de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunication (ANRT), en date du 24 octobre 2019, conditionné par la finalisation de la procédure de coordination internationale ;
Vu le dossier d’instruction de la direction générale de la communication audiovisuelle ;
Considérant que la période de validité de l’autorisation sollicitée ne coïncide pas avec une période de campagne électorale ;
Considérant que le service de communication audiovisuelle autorisé est en relation directe avec la promotion de l’objet de la manifestation, Décide :
1°) D’autoriser l’association « l’initiative culturelle » à exploiter, à titre temporaire, une fréquence pour les besoins d’émissions radiophoniques, mises en place exclusivement à l’occasion de la couverture de la 16ème édition du « festival international cinéma et migrations » ;
2°) D’assigner, à titre provisoire, à cet effet, à l’association « l’initiative culturelle » la fréquence 98.0 MHz sur le site d’Agadir, devant être utilisée selon les caractéristiques techniques arrêtées en annexe ;
La Haute Autorité se réserve le droit de procéder, à tout moment, à toutes modifications rendues nécessaires par les exigences nationales et internationales, notamment en matière de coordination des fréquences et d’optimisation de l’usage des ressources radioélectriques.
3°) D’accorder la présente autorisation pour la période s’étalant du 07 décembre au 16 décembre 2019 ;
4°) Que la redevance due au titre de l’assignation de la fréquence, objet de la présente décision, est arrêtée en annexe conformément à la réglementation en vigueur ;
Toute modification de la réglementation en vigueur en la matière engendre modification automatique du montant de ladite redevance ;
5°) Que sans préjudice des pénalités prévues par la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, que le non-respect des dispositions susvisées, concernant :
a)- la durée de diffusion : expose l’association « l’initiative culturelle» à une pénalité de cinq mille dirhams (5 000,00 Dhs) pour chaque jour de dépassement ;
b)- la diffusion exclusive de programmes en rapport direct avec l’objet de la manifestation, visant la couverture médiatique du festival : expose l’association « l’initiative culturelle » à une pénalité de vingt mille dirhams (20 000,00 Dhs) par dépassement ;
c) l’utilisation de la fréquence radioélectrique assignée, notamment pour ce qui a trait à la zone géographique à couvrir, telle que spécifiée en annexe : expose la l’association « l’initiative culturelle » à une pénalité de vingt mille dirhams (20 000,00 Dhs) par dépassement.
6°) Ordonne la notification de la présente décision à l’association « l’initiative culturelle», à l’Autor ité gouvernementale en charge de la communication et à l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunication (ANRT) ;
7°) Ordonne la publication de cette décision au Bulletin officiel et sur le site internet de la HACA.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 14 rabii I 1441 (12 novembre 2019), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, La Présidente, LATIFA AKHARBACH.
Annexe La fréquence et ses caractéristiques techniques Station Fréquence (MHz) Longitude Latitude P.a.r (dBW) Système de diffusion Pol. Dir.
Hauteur d'antenne (m) Altitude (m) Période de la diffusion provisoire Redevance (DH) (HT) AGADIR 98.0 009W35 30 30N25 38 30 4 V ND 30 63 07/12/2019 au 16/12/2019 95,00 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6860 du 3 rejeb 1441 (27 février 2020) * * *