Décision n° 15-05 du 29 juillet 2005

décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 15-05 du 22 joumada II 1426 (29 juillet 2005) ;

Type

Décision

Numéro

15-05

Date

29 juillet 2005

Traduction française

BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 98 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

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  du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019) arrêtant les termes du cahier des charges du service…
• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 04-17 du 19 janvier 2017
  portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et exploitation de services de communication audiovisuelle.
• Décision n° 27-07 du 31 octobre 2007
  relative aux services non relayés de communication audiovisuelle ;

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