Décision n° 87-19 du 12 novembre 2019

portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par l’association « l’initiative culturelle » à l’occasion de la couverture de la 16 ème édition du « festival international cinéma et migrations ».

Type

Décision

Numéro

87-19

Date

12 novembre 2019

Traduction française

BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 96 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 3-06-18 du 15 mars 2018
  
• Arrêté n° 2045-18 du 20 juin 2018
  fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.
• Décision n° 05-17 du 25 janvier 2017
  portant adoption de la procédure des autorisations

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.