Arrêté conjoint n° 382-20 du 27 janvier 2020

modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 382-20
Date: 27 janvier 2020
Traduction française: BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 24 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

Arrêté conjoint n° 3284-17 du 5 décembre 2017
fixant les modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur n° 382-20 du 1er joumada II 1441 (27 janvier 2020) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de…

PDF officiel

BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 24

PDF officiel

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 14

arrêté conjoint n° 382-20 du 1er joumada II 1441 (27 janvier 2020). A RT. 9. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 chaabane 1446 (7 février 2025). Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, Le ministre de l’intérieur, du développement rural ABDELOUAFI LAFTIT. et des eaux…

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Textes cités avec cet acte

Arrêté conjoint n° 3284-17 du 5 décembre 2017
fixant les modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

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