Pages Pages316 BULLETIN OFFICIEL Nº 6862 – 10 rejeb 1441 (5-3-2020)
Produits agricoles .– Modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur n° 382-20 du 1er joumada II 1441 (27 janvier 2020) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles. ........... 338
Société nationale des autoroutes du Maroc . – Modalités de l’émission de nouvelles obligations en échange d’anciennes obligations jouissant de la garantie de l’Etat et non amorties.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 699-20 du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) fixant les modalités de l’émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc de nouvelles obligations en échange d’anciennes obligations jouissant de la garantie de l’Etat et non amorties à concurrence d’un montant maximum de deux milliards (2.000.000.000) de dirhams. ........... 340
Impôt sur le revenu au titre des profits fonciers .– Coefficients de réévaluation pour l’année 2020.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 678-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) fixant, pour l’année 2020, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. .......................................................... 340
Commerce extérieur .– Mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 859-20 du 7 rejeb 1441 (2 mars 2020) modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. ....................... 341
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1974-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société «COASTAL CULTURE SYSTEMS S.A.S » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Coastal Culture Systems » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente . ............................... 342
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1977-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société «BOULHIT TRAVAUX sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Boulhit Travaux» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ........................................................ 345
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1978-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA S.A » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Ostréiculture de Dakhla » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ............................... 347
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1979-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société «ZAFATI AQUACULTURE sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Zafati Aquaculture» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .............. 349
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1980-19 du 10 joumada I 1441(6 janvier 2020) autorisant la société « BOUTALHA ZUITRE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Boutalha Zuitre » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .................................... 351