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Arrêté n° 678-20 du 14 février 2020

fixant, pour l’année 2020, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

Type
Arrêté
Numéro
678-20
Date
14 février 2020
Traduction française
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 26 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 2

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 678-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) fixant, pour l’année 2020, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 26

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 678-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) fixant, pour l’année 2020, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

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