BO Maroc

Arrêté n° 699-20 du 13 février 2020

fixant les modalités de l’émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc de nouvelles obligations en échange d’anciennes obligations jouissant de la garantie de l’Etat et non amorties à concurrence d’un montant maximum de deux milliards (2.000.000.000) de dirhams.

Type
Arrêté
Numéro
699-20
Date
13 février 2020
Traduction française
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 26 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 2

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 699-20 du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) fixant les modalités de l’émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc de nouvelles obligations en échange d’anciennes obligations jouissant de la garantie de l’Etat et…

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BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 26

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 699-20 du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) fixant les modalités de l’émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc de nouvelles obligations en échange d’anciennes obligations jouissant de la garantie de l’Etat et…

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