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Arrêté conjoint n° 1978-19 du 6 janvier 2020

autorisant la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA S.A» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostréiculture de Dakhla » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme a

Type
Arrêté conjoint
Numéro
1978-19
Date
6 janvier 2020
Traduction française
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 34 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1978-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA S.A » pour la création et…

BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 33

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1978-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA S.A » pour la création et…

BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 34

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1978-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA S.A» pour la création et…

BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 46

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1978-19 du 10 joumada I 1441 (6 février 2020) autorisant la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA S.A » pour la création et…

Textes cités avec cet acte

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