348 BULLETIN OFFICIEL Nº 6862 – 10 rejeb 1441 (5-3-2020)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1978-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA S.A» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostréiculture de Dakhla » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Ostréiculture de Dakhla » n° 2018/ DOE/102 signée le 1er rabii I 1440 (09 novembre 2018) entre la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA S.A» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «OSTREICULTURE DE DAKHLA S.A» Km 17 Boutelha BP 423 - Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer : :
Au niveau de la Baie de Dakhla, province d'Oued Eddahab Huit (8) hectares Bornes Latitude Longitude B1 23°50’58.6828’’ N 15°50’37.4269’’ W B2 23°50’54.2227’’ N 15°50’32.2840’’ W B3 23°50’51.8575’’ N 15°50’34.7086’’ W B4 23°50’56.3176’’ N 15°50’39.8515’’ W B5 23°50’53.1074” N 15°50’30.9984” W B6 23°50’48.6474” N 15°50’25.8554” W B7 23°50’46.2822” N 15°50’28.2804” W B8 23°50’50.7422” N 15°50’33.4230” W B9 23°50’55.1350” N 15°50’41.0636” W B10 23°50’50.6749” N 15°50’35.9210” W B11 23°50’48.3097” N 15°50’38.3456” W B12 23°50’52.7701” N 15°50’43.4886” W B13 23°50’49.5600” N 15°50’34.6351” W B14 23°50’45.0996” N 15°50’29.4929” W B15 23°50’42.7344” N 15°50’31.9171” W B16 23°50’47.1948” N 15°50’37.0597” W largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d'exploitation:
Elevage de la palourde « Ruditapes decussatus » ;
Technique à plat (ensemencement sur sol avec ou sans filet) Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: -droit fixe : quatre-vingt- (80) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.