344 BULLETIN OFFICIEL Nº 6862 – 10 rejeb 1441 (5-3-2020)
Zone de protection :
Signalement en mer :
largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation:
Elevage de la palourde « Ruditapes decussatus»;
Technique à plat (ensemencement sur sol avec ou sans filet) Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: -droit fixe : Deux mille cent quatre-vingt-quinze (2195) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.