406 BULLETIN OFFICIEL Nº 6862 – 10 rejeb 1441 (5-3-2020)
Article 11 Lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre et promotion de la culture d’égalité L’opérateur s’engage à :
• Promouvoir la culture de l’égalité des sexes et lutter contre la discrimination en raison du sexe, y compris les stéréotypes qui dégradent la dignité ou l’image de la femme ;
• Ne pas inciter directement ou indirectement à la violence, l’exploitation ou le harcèlement envers les femmes ;
• Veiller au respect de la parité dans la participation à des émissions à caractère politique, économique, social, culturel.
Article 12 Protection du jeune public L’Opérateur veille à respecter les droits de l’enfant, tels qu’ils sont universellement reconnus.
12.1 De la diffusion de contenus véhiculant de la violence L’Opérateur veille à ce que les programmes destinés aux enfants et aux adolescents ne comportent aucune forme de violence, quelle qu’en soit la nature.
L’opérateur veille, dans le cadre de ses émissions, à prendre les dispositions nécessaires à la protection des enfants et des adolescents, qu’ils soient téléspectateurs ou participants aux émissions, en tenant compte des catégories d’âge.
Conformément aux dispositions du présent cahier des charges, on entend par :
– Les enfants : les personnes âgées de moins de 12 ans ;
– Les adolescents : les personnes âgées de 12 à 18 ans ;
– Le jeune public : les personnes âgées de moins de 18 ans.
12.2 De la classification des programmes L’Opérateur prend toutes les précautions nécessaires à la protection du jeune public lorsque des images ou des propos difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques sont diffusés dans les journaux et magazines d’information, les émissions de débats et les autres programmes. Le public doit en être avertit à l’avance.
L’opérateur respecte la classification des programmes selon les degrés d’appréciation de l’acceptabilité de ces programmes au regard de la protection du jeune public et leur applique la signalétique correspondante :
– Catégorie I (aucune signalétique) : les émissions destinées à tous publics ;
– Catégorie II (Pictogramme carré de couleur verte avec incrustation d’un -10 en noir) : Programmes comportant certaines scènes susceptibles de heurter le jeune public, déconseillés aux moins de 10 ans ;
– Catégorie III (Pictogramme carré de couleur jaune avec incrustation d’un -12 en noir) : Programmes dont le scénario recourt de manière systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, déconseillés aux moins de 12 ans ;
– Catégorie IV (Pictogramme carré de couleur rouge avec incrustation d’un -16 en noir) : Programmes de grande violence et nécessitant l’accord parental, déconseillés aux moins de 16 ans.
La signalétique devra être portée à la connaissance du public, pendant toute la durée de la diffusion de l’émission concernée, dans les bandes annonces, ainsi que dans les avantprogrammes communiqués aux moyens d’information. La signalétique est accompagnée d’un avertissement sonore diffusé avant le début de l’émission.
12.3 De l’interdiction de l’incitation à la violence et à la discrimination L’opérateur s’engage à ne pas encourager la violence, ni à y inciter, explicitement ou implicitement, ni à la présenter comme étant une solution aux conflits.
L’opérateur s’engage à ne pas inciter, à travers ses programmes, le jeune public, que ce soit de manière explicite ou implicite, à des comportements ou à des actions illégaux ou nuisibles de façon générale. Il s’engage également à ne pas banaliser ces comportements aux yeux dudit public.
L’opérateur s’engage à contribuer à la promotion des valeurs de citoyenneté, de tolérance, de respect de la différence et du vivre ensemble, et à alerter le jeune public sur les dangers liés à la violence et à la violation des lois.
12.4 Protection de l’identité et de la vie privée des enfants et des adolescents en situation difficile Dans le cas d’émissions traitant de phénomènes sociaux complexes ou de situations familiales ou individuelles délicates intéressant les enfants et les adolescents, l’Opérateur s’engage à protéger le jeune public et à préserver l’intérêt supérieur des enfants et des mineurs concernés directement ou indirectement par lesdits phénomènes ou lesdites situations.
L’opérateur s’interdit également, dans le cadre des programmes qu’il édite, de diffuser des témoignages de mineurs se trouvant dans une situation délicate en rapport avec leur vie privée, à moins que lesdits témoignages ne soient dans l’intérêt desdits mineurs et d’être en mesure de garantir l’anonymat et de disposer, dans la mesure du possible, de l’accord des tuteurs.
Dans le cadre du respect de la dignité humaine et de l’ordre privé de la famille, l’opérateur veille à tenir compte de l’intérêt et de la sensibilité des enfants appartenant aux familles concernées lors de la diffusion de contenus audiovisuels ou de témoignages liés à des conflits conjugaux ou familiaux traités.
12.5 De l’éducation aux médias L’opérateur contribue, à travers les contenus qu’il diffuse et/ou à travers des émissions dédiées à cet effet, à une éducation aux médias permettant une utilisation sécurisée et critique des médias.
Article 13 Règles afférentes aux émissions de santé L’opérateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décisions et les recommandations du Conseil supérieur relatives aux programmes traitant de la santé.