Nº 6862 – 10 rejeb 1441 (5-3-2020) BULLETIN OFFICIEL 397
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 2 octobre 2019 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Fédération de Russie :
« ..............................................................................................
« – Titre de docteur en « médecine générale », délivré « par l’Université d’Etat de médecine de Samara - « Fédération de Russie - le 23 juin 2008, assorti d’un stage « de deux années : une année au sein du Centre hospitalier « universitaire Ibn Rochd de Casablanca et une année « au sein du Centre hospitalier préfectoral Sekkat « de Casablanca, validé par la Faculté de médecine « et de pharmacie de Casablanca -le 13 septembre 2019. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019).
DRISS OUAOUICHA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6860 du 3 rejeb 1441 (27 février 2020).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 11-20 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 2 octobre 2019 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Ukraine :
« ..............................................................................................
« – Qualification du médecin, titre du docteur en « médecine, en spécialité médecine générale, délivrée par « l’Université nationale de médecine de Kharkiv - Ukraine - « le 28 mai 2012, assortie d’un stage de deux années :
« une année au sein du Centre hospitalier universitaire « Ibn Rochd de Casablanca et une année au sein du « Centre hospitalier régional Mohamed Baouafi de « Casablanca, validé par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca - le 17 septembre 2019. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019).
DRISS OUAOUICHA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6860 du 3 rejeb 1441 (27 février 2020).