358 BULLETIN OFFICIEL Nº 6862 – 10 rejeb 1441 (5-3-2020)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1986-19 du 10 joumada I 1441(6 janvier 2020) autorisant la société « DUNA MAR sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Duna Mar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Duna Mar» n° 2018/DOE/043 signée le 11 rabii II 1440 (19 décembre 2018) entre la société « DUNA MAR sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «DUNA MAR sarl» Hay Kssikissat n°47- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au niveau de la baie de Dakhla, province d'Oued Eddahab Deux (2) hectares Bornes Latitude Longitude B1 23°38’42.8129’’ N 15°51’36.4716’’ W B2 23°38’39.4890’’ N 15°51’30.4056’’ W B3 23°38’36.6950’’ N 15°51’32.2099’’ W B4 23°38’40.0189’’ N 15°51’38.2759’’ W largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d'exploitation:
Élevage de l'huître creuse « Crassostrea gigas » Utilisation des poches sur tables Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: -droit fixe : vingt (20) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.