364 BULLETIN OFFICIEL Nº 6862 – 10 rejeb 1441 (5-3-2020)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1989-19 du 10 joumada I 1441(6 janvier 2020) autorisant la société « MOROCCAN SEA OYSTER sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Moroccan Sea Oyster» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Moroccan Sea Oyster» n° 2018/DOE/023 signée le 9 rabii II 1440 (17 décembre 2018) entre la société « MOROCCAN SEA OYSTER sarl AU» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «MOROCCAN SEA OYSTER sarl AU» 5, Rue de Dixmude, 1er étage CA CO les étoiles- Casablanca Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation pour l’exploitation:
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, Au large de Cintra, Province d’Oued Eddahab Huit (8) hectares Bornes Latitude Longitude Parcelle 1 B1 23°4’57. 9994’’ N 16°11’42.9886’’’ W B2 23°4’52.6145’’ N 16°11’46.9298’’ W B3 23°4’54.4379’’ N 16°11’49.8401’’’ W B4 23°4’59.8228’’ N 16°11’45.8984’’ W Parcelle 2 B1 23°4’55. 2612’’ N 16°11’38.6156’’’ W B2 23°4’49.8760’’ N 16°11’42.5569’’ W B3 23°4’51.6994’’ N 16°11’45.4672’’’ W B4 23°4’57.0842’’ N 16°11’41.5259’’ W Parcelle 3 B1 23°5’0. 7343’’ N 16°11’47.3554’’’ W B2 23°4’55.3490’’ N 16°11’51.2963’’ W B3 23°4’57.1724’’ N 16°11’54.2069’’’ W B4 23°5’2.5573’’ N 16°11’50.2652’’ W Parcelle 4 B1 23°4’52. 5263’’ N 16°11’34.2488’’’ W B2 23°4’47.1414’’ N 16°11’38.1905’’ W B3 23°4’48.9644’’ N 16°11’41.1004’’’ W B4 23°4’54.3493’’ N 16°11’37.1594’’ W Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d'exploitation:
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
- La moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « perna perna » ;
- L’huître creuse « Crassostrea Gigas ».
- Technique sur bouchot pour la moule - Technique des poches sur des tables pour l’huître creuse ;
Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: -droit fixe : Quatre mille (4000) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.