422 BULLETIN OFFICIEL Nº 6862 – 10 rejeb 1441 (5-3-2020)
Chapitre 2 Principes et obligations générales
Section première. – Principes généraux
Article 4 Liberté de communication audiovisuelle La communication audiovisuelle est libre. Cette liberté s’exerce dans le cadre du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 5 Responsabilité éditoriale L’Opérateur assume l’entière responsabilité du contenu des émissions qu’il met à la disposition du public, conformément aux dispositions des sections 2 et 3 du présent chapitre, sauf dans les cas où il est expressément donné lecture de communiqués officiels, à la demande d’une autorité publique.
Article 6 Maîtrise d’antenne L’Opérateur s’engage à garder, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne.
Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires pour garantir le respect des principes et des règles édictées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 7 Garantie de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion L’opérateur veille à la garantie de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 8 Garantie du pluralisme culturel et linguistique L’opérateur s’engage à adopter une programmation qui reflète la diversité et la cohésion des composantes essentielles de l’identité nationale et du pluralisme linguistique.
Section 2. – Obligations relatives à la déontologie des programmes
Article 9 Honnêteté de l’information et des programmes 9.1 L’exigence d’honnêteté de l’information est applicable à l’ensemble des programmes diffusés dans le cadre du Service.
L’Opérateur doit vérifier le bien-fondé de l’information, en utilisant des sources diversifiées et fiables, et, dans la mesure du possible, mentionner l’origine de l’information.
Il s’engage, également, à garantir l’équilibre de l’information, lorsque le sujet porte à controverse, en donnant la parole à toutes les parties dans des conditions similaires.
Au cas où il n’a pas pu rapporter tous les courants et positions dans le même programme, en raison d’une difficulté matérielle, il les rapporte dans les plus brefs délais, lors d’une édition ultérieure de la même émission. Le cas échéant, il s’engage à en exposer les raisons.
Lors de commentaire de faits et d’événements publics, il doit faire preuve de neutralité et éviter toutes formes d’exagération, de sous-estimation et d’atteinte à l’honnêteté de l’information.
En donnant la parole aux invités ou au public, l’opérateur s’engage à garantir l’équilibre dans la prise de parole, dans le cadre du respect de l’expression pluraliste des différents courants de pensée et d’opinion. L’opérateur est également tenu de faire appel à des intervenants à compétence avérée dans le cadre de programmes traitant de sujets sociétaux délicats pour les participants et le public, en particulier lorsque ces programmes offrent la possibilité de recevoir et d’émettre des témoignages d’expériences ou de situations de détresse personnelle.
Lorsque l’opérateur fait appel aux techniques de vote par le public ou au micro-trottoir, il ne doit pas le présenter comme représentatif de l’opinion publique ou d’une communauté/ groupe donné, comme il s’engage à garantir son équilibre, de façon à ce qu’il ne verse pas, en tout ou en partie, dans la glorification ou le dénigrement d’un courant ou d’une position particulière. L’opérateur ne doit pas induire le téléspectateur en erreur sur la qualification ou l’autorité des personnes interrogées.
Lors de la présentation de chiffres ou données statistiques dans n’importe quel type de programmes, il est nécessaire d’en citer les sources.
Lors de la présentation d’une revue de presse, l’opérateur veille à garantir le pluralisme des courants d’opinions, notamment les courants politiques.
9.2 L’opérateur s’engage à éviter toute confusion entre l’information et le divertissement.
Quand le programme contient les deux genres, il est obligatoire de faire la distinction entre les deux. Les programmes d’information sont placés sous la responsabilité de journalistes professionnels.
9.3 L’opérateur veille à réaliser les programmes d’information qu’il diffuse dans des conditions garantissant leur indépendance de tout groupement économique, courant politique ou groupe d’intérêt.
Il veille, également, à ce que les journalistes n’utilisent pas leur position, pendant leur intervention dans les programmes d’information, pour exprimer des idées partiales, et respectent le principe général de distinction entre l’énoncé des faits, d’une part, et le commentaire, d’autre part.
L’opérateur veille, également, à ce que ses consultants et analystes cocontractants respectent la neutralité et l’objectivité lors de leur participation à présenter ou animer les programmes qu’il diffuse.
9.4 Lorsque l’opérateur fournit, dans le cadre de ses journaux d’information, une couverture ou un reportage sur une manifestation organisée par un parti politique, une organisation syndicale, une association professionnelle ou une organisation sociale, il doit veiller, en particulier, par la modération accordée à l’événement, à ce que cette couverture ou ce reportage revête un caractère rigoureusement informatif.