Nº 6862 – 10 rejeb 1441 (5-3-2020) BULLETIN OFFICIEL 423
Article 10 Respect des droits des personnes 10.1 - Du respect de la dignité de la personne La dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public. Il ne peut y être dérogé par des conventions particulières, même avec consentement de la personne intéressée.
L’Opérateur s’engage à ce qu’aucun programme ne soit de nature à porter atteinte à la dignité et les droits de la personne, tels que consacrés par la Constitution et universellement reconnus.
10.2- De l’interdiction de la discrimination et de l’incitation à la haine L’Opérateur s’engage à interdire dans tous les programmes qu’il diffuse l’incitation au racisme, à la haine ou à la violence.
Il s’engage également à interdire et lutter contre toutes les formes de discrimination fondées sur le genre, la couleur, la religion, la culture, l’appartenance sociale ou géographique, le handicap ou toute autre position personnelle.
10.3-Respect des droits des personnes et de la vie privée L’Opérateur s’engage à respecter les droits de la personne relatifs à la préservation de sa vie privée.
Sans préjudice du droit à l’information du public, l’Opérateur s’engage à prendre les précautions nécessaires lorsque des images ou des propos difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements dramatiques sont diffusés.
Toute émission ou partie d’émission comportant des séquences difficilement soutenables pour le public doit être précédée d’un avertissement formulé dans la langue du programme concerné.
10.4- Participation des personnes en situation de handicap L’opérateur veille à faire participer les personnes en situation de handicap dans ses programmes et programmer les sujets les concernant dans les émissions de débat.
L’opérateur s’engage à garantir le respect des sentiments, de la dignité et des droits des personnes en situation de handicap, lors de la représentation et de l’exposition des problématiques du handicap, dans tous ses genres, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
Article 11 Lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre et promotion de la culture d’égalité L’opérateur s’engage à :
• promouvoir la culture de l’égalité des sexes et lutter contre la discrimination en raison du sexe, y compris les stéréotypes qui dégradent la dignité ou l’image de la femme ;
• ne pas inciter directement ou indirectement à la violence, l’exploitation ou le harcèlement envers les femmes ;
• œuvrer au respect de la parité dans la participation à des émissions à caractère politique, économique, social, culturel.
Article 12 Protection du jeune public L’Opérateur veille à respecter les droits de l’enfant, tels qu’ils sont universellement reconnus.
12.1 De la diffusion de contenus véhiculant de la violence L’Opérateur veille à ce que les programmes destinés aux enfants et aux adolescents ne comportent aucune forme de violence, quelle qu’en soit la nature.
L’opérateur veille, dans le cadre de ses émissions, à prendre les dispositions nécessaires à la protection des enfants et des adolescents, qu’ils soient téléspectateurs ou participants aux émissions, en tenant compte des catégories d’âge.
Conformément aux dispositions du présent cahier des charges, on entend par :
– les enfants : les personnes âgées de moins de 12 ans ;
– les adolescents : les personnes âgées de 12 à 18 ans ;
– le jeune public : les personnes âgées de moins de 18 ans.
12.2 De la classification des programmes L’Opérateur prend toutes les précautions nécessaires à la protection du jeune public lorsque des images ou des propos difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques sont diffusés dans les journaux et magazines d’information, les émissions de débats et les autres programmes. Le public doit en être avertit à l’avance.
L’opérateur respecte la classification des programmes selon les degrés d’appréciation de l’acceptabilité de ces programmes au regard de la protection du jeune public et leur applique la signalétique correspondante :
– catégorie I (aucune signalétique) : les émissions destinées à tous publics ;
– catégorie II (Pictogramme carré de couleur verte avec incrustation d’un -10 en noir) : Programmes comportant certaines scènes susceptibles de heurter le jeune public, déconseillés aux moins de 10 ans ;
– catégorie III (Pictogramme carré de couleur jaune avec incrustation d’un -12 en noir) : Programmes dont le scénario recourt de manière systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, déconseillés aux moins de 12 ans ;
– catégorie IV (Pictogramme carré de couleur rouge avec incrustation d’un -16 en noir) : Programmes de grande violence et nécessitant l’accord parental, déconseillés aux moins de 16 ans.
La signalétique devra être portée à la connaissance du public, pendant toute la durée de la diffusion de l’émission concernée, dans les bandes annonces, ainsi que dans les avantprogrammes communiqués aux moyens d’information. La signalétique est accompagnée d’un avertissement sonore diffusé avant le début de l’émission.