414 BULLETIN OFFICIEL Nº 6862 – 10 rejeb 1441 (5-3-2020)
Section 2. – Obligations relatives à la déontologie des programmes
Article 9 Honnêteté de l’information et des programmes 9.1- L’exigence d’honnêteté de l’information est applicable à l’ensemble des programmes diffusés dans le cadre du Service édité par l’opérateur.
L’opérateur doit vérifier le bien-fondé de l’information, en utilisant des sources diversifiées et fiables, et, dans la mesure du possible, mentionner l’origine de l’information.
Il s’engage, également, à garantir l’équilibre de l’information, lorsque le sujet porte à controverse, en donnant la parole à toutes les parties dans des conditions similaires.
Au cas où il n’a pas pu rapporter tous les courants et positions dans le même programme, en raison d’une difficulté matérielle, il les rapporte dans les plus brefs délais, dans des conditions similaires. Le cas échéant, il s’engage à en exposer les raisons.
Lors de commentaire de faits et d’événements publics, il doit faire preuve de neutralité et éviter toutes formes d’exagération, de sous-estimation et d’atteinte à l’honnêteté de l’information.
En donnant la parole aux invités ou au public, l’opérateur s’engage à garantir l’équilibre dans la prise de parole, dans le cadre du respect de l’expression pluraliste des différents courants d’opinion et de pensée. L’opérateur est également tenu de faire appel à des intervenants à compétence avérée dans le cadre de programmes traitant de sujets sociétaux délicats pour les participants et le public, en particulier lorsque ces programmes offrent la possibilité de recevoir et d’émettre des témoignages d’expériences ou de situations de détresse personnelle.
Lorsque l’opérateur fait appel aux techniques de vote par le public ou au micro-trottoir, il ne doit pas le présenter comme représentatif de l’opinion publique ou d’une communauté/ groupe donné, comme il s’engage à garantir son équilibre, de façon à ce qu’il ne verse pas, en tout ou en partie, dans la glorification ou le dénigrement d’un courant ou d’une position particulière. L’opérateur ne doit pas induire l’auditeur en erreur sur la qualification ou l’autorité des personnes interrogées.
Lors de la présentation de chiffres ou données statistiques dans n’importe quel type de programmes, il est nécessaire d’en citer les sources.
Lors de la présentation d’une revue de presse, l’opérateur veille à garantir le pluralisme des courants d’opinions, notamment les courants politiques.
9.2- L’opérateur s’engage à éviter toute confusion entre l’information et le divertissement.
Quand le programme contient les deux genres, il est obligatoire de faire la distinction entre les deux. Les programmes d’information sont placés sous la responsabilité de journalistes professionnels.
9.3- L’opérateur veille à réaliser les programmes d’information qu’il diffuse dans des conditions garantissant leur indépendance de tout groupement économique, courant politique ou groupe d’intérêt.
Il veille, également, à ce que les journalistes n’utilisent pas leur position, pendant leur intervention dans les programmes d’information, pour exprimer des idées partiales, et respectent le principe général de distinction entre l’énoncé des faits, d’une part, et le commentaire, d’autre part.
L’opérateur veille, également, à ce que ses consultants et analystes cocontractants respectent la neutralité et l’objectivité lors de leur participation à présenter ou animer les programmes qu’il diffuse.
9.4- Lorsque l’opérateur fournit, dans le cadre de ses journaux d’information, une couverture ou un reportage sur une manifestation organisée par un parti politique, une organisation syndicale, une association professionnelle ou une organisation sociale, il doit veiller, en particulier, à travers l’obligation de modération à accorder à l’événement, à ce que cette couverture ou ce reportage revête un caractère rigoureusement informatif.
Article 10 Respect des droits des personnes 10.1- Du respect de la dignité de la personne La dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public. Il ne peut y être dérogé par des conventions particulières, même avec consentement de la personne intéressée.
L’opérateur s’engage à ce qu’aucun programme ne soit de nature à porter atteinte à la dignité et aux droits de la personne, tels que consacrés par la Constitution et universellement reconnus.
10.2- De l’interdiction de la discrimination et de l’incitation à la haine L’opérateur s’engage à interdire dans tous les programmes qu’il diffuse l’incitation au racisme, à la haine ou à la violence.
Il s’engage également à interdire et lutter contre toutes les formes de discrimination fondées sur le genre, la couleur, la religion, la culture, l’appartenance sociale ou géographique, le handicap ou toute autre situation personnelle.
10.3- Respect des droits des personnes et de la vie privée L’opérateur s’engage à respecter les droits de la personne relatifs à la préservation de sa vie privée.
Sans préjudice du droit à l’information du public, l’opérateur s’engage à prendre les précautions nécessaires lorsque des propos difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements dramatiques sont diffusés.
Toute émission ou partie d’émission comportant des séquences difficilement soutenables pour le public doit être précédée d’un avertissement formulé dans la langue du programme concerné.
10.4- Participation des personnes en situation de handicap L’opérateur veille à faire participer les personnes en situation de handicap dans ses programmes et programmer les sujets les concernant dans les émissions de débat.