portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique «M ÉDI 1 R A DIO» édité par la société «RADIO MÉDITERRANÉE INTERNATIONALE S.A. ».
Décision du CSCA n° 94-19 du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019) portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique «M ÉDI 1 R A DIO» édité par la société «RADIO MÉDITERRANÉE INTERNATIONALE S.A. ».
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Décision n° 04-17 du 19 janvier 2017 portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et exploitation de services de communication audiovisuelle.
Décision n° 93-19 du 16 décembre 2019 du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019) arrêtant les termes du cahier des charges du service…
Décision n° 95-19 du 16 décembre 2019 du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019) arrêtant les termes du cahier des charges du service…
Décision n° 08-14 du 22 mai 2014 portant établissement du cahier des charges pour la continuité de l'exploitation du service télévisuel «MEDI 1 TV» suite à la restructuration du capital…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.