autorisant la société «AQUA ALGUE sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aqua Algue » et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1987-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société «AQUA ALGUE sarl AU» pour la création et…
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1987-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société «AQUA ALGUE sarl AU» pour la création et…
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1987-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020)autorisant la société « AQUA ALGUE sarl AU» pour la création et…
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1987-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « AQUA ALGUE sarl AU » pour la création et…
arrêté conjoint susvisé n° 1987-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020). A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026). La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, Le ministre délégué auprès du développement…
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010 relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent