N° 6670 – 16 chaabane 1439 (3-5-2018) BULLETIN OFFICIEL 1157
« 3) sous la dénomination “bière sans alcool ” ou « “ Gueuze ” : un produit autre que la bière qui présente un « titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 1,2% (≤1,2%) en « volume, à la suite d'une désalcoolisation ou d'une interruption « de la fermentation ;
« 4) sous la dénomination “bière à ...”, complétée par la « nature de l'ingrédient mis en œuvre : un produit autre « que la bière élaboré par addition ou macération de matières « végétales ou d'origine végétale ou de boissons alcoolisées ou de « miel. Ces ingrédients ne doivent pas excéder dix pour cent (10%) « du volume du produit fini. L'ajout de boissons alcoolisées ne « peut entraîner une augmentation du titre alcoométrique acquis « final supérieure à un pour cent (1%) en volume d'alcool ;
« 5) sous la dénomination “bière aromatisée à ... ” : un « produit autre que la bière aromatisé par des arômes tels « qu'ils sont définis par la réglementation en vigueur. »
« Article 3. – Sont considérées comme opérations ou « traitements licites au sens de l'article 16 de la loi n°13-83 « relative à la répression des fraudes sur les marchandises, « les opérations ci-après énumérées, qui ont pour objet la « fabrication régulière ou la conservation de la bière :
« 1° .............................................................. ;
« ° .............................................................. ;
« 5° .................................................. hectolitre ;
« 6° l'addition d'arômes. »
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 safar 1439 (2 novembre 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
Vu le décret n° 2-10-015 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles ;
Vu le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les montants unitaires de l'aide financière de l'Etat, sous forme de subvention prévue à l'article premier du décret n° 2-10-015 susvisé, sont fixés conformément aux dispositions de l'article 2 dudit décret, par destination, produit, quantité et période d'exportation, comme suit :
I. – Produits végétaux frais
1 - Pour les agrumes :
| Destination | Montant de l'aide en Dirhams/Tonne | Quantités pouvant bénéficier de l'aide | | :--- | :--- | :--- | | Russie | 50 * | La totalité des quantités exportées | | | 150 * | Les quantités exportées en dépassement de la moyenne des quantités exportées lors des campagnes de référence allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2013. | | Ukraine, Chine, et Pays du Golfe arabe | 500 | Les quantités exportées, à partir du 1er septembre 2017, en dépassement des quantités exportées lors de la campagne de référence allant du 1er septembre 2000 au 31 août 2001 | | Destinations autres que la Russie, l'Ukraine, la Chine, les Pays du Golfe arabe et les Etats de l'Union Européenne | 500 | Les quantités exportées en dépassement des quantités exportées lors de la campagne de référence allant du 1er septembre 2000 au 31 août 2001 |
(*) aides cumulables