BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 340
décret susvisé n° 2-10-015 du « 30 rabii 1 1431 (17 mars 2010) est accordée à la promotion «et à la diversification des exportations des produits agricoles.
Décret n° 2-10-015 du 17 mars 2010
est accordée à la promotion «et à la diversification des exportations des produits agricoles.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-10-015
- Date
- 17 mars 2010
- Traduction française
- BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 340 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 19
décret n° 2-10-015 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles ;
BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 13
décret n° 2-10-015 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant aide de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par…