Arrêté conjoint n° 368-10 du 26 janvier 2010

fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

368-10

Date

26 janvier 2010

Première mention

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 340 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté conjoint n° 3071-14 du 8 septembre 2014
  modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel…

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 3071-14 du 8 septembre 2014
  modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel…
• Arrêté conjoint n° 3072-14 du 8 septembre 2014
  modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de…
• Arrêté conjoint n° 3283-10 du 10 novembre 2010
  fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles
• Décret n° 2-10-015 du 17 mars 2010
  portant aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.