3232 BULLETIN OFFICIEL N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015)
Matériel d'apport et d'épandage de matières minérales | 40 | 26.000 Matériel de semis (simple ou combinée) et matériel de plantation | 70 | 67.000 Matériel de traitement phytosanitaire pour plantations | 70 | 84.000 Matériel de traitement phytosanitaire pour culture autre que les plantations | 70 | 39.000 Moissonneuse batteuse | 30 | 312.000 Récolteuse de pomme de terre | 40 | 16.000 Matériel de fauchage | 40 | 22.000 Matériel de bottelage | 40 | 48.000 Matériel de battage, d'andainage et de fanage | 40 | 22.000 Récolteuses automotrices de betteraves et de canne à sucre | 40 | 960.000 Effeuilleuse décolleteuse de la betterave à sucre | 40 | 90.000 Arracheuse andaineuse de la betterave à sucre. | 40 | 100.000 Ramasseuse chargeuse de la betterave à sucre. | 40 | 240.000 Vibreurs mécaniques pour la récolte des olives. | 40 | 320.000 Enjambeurs pour la récolte des olives. | 40 | 640.000
ART. 7. – Pour les cultures annuelles, la superficie bénéficiant de la subvention à taux préférentiels pour les investissements réalisés en matière d'équipement en systèmes d'irrigation localisée ou d'irrigation de complément doit correspondre à la superficie totale équipée pour abriter lesdites cultures, en tenant compte de la rotation adoptée.
Pour les projets d'agrégation agricoles dans les filières animales prévoyant une composante relative aux cultures fourragères, la superficie bénéficiant de la subvention à taux préférentiels pour les investissements réalisés en matière d'équipement en systèmes d'irrigation localisée ou d'irrigation de complément est déterminée sur la base d'un (1) hectare de cultures fourragères pour deux (2) vaches laitières ou équivalent pour les autres espèces d'animaux.
ART. 8. – La subvention à taux préférentiels, pour les investissements réalisés en matière d'équipement en système d'irrigation localisée ou d'irrigation de complément, est accordée dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles premier, 2, 5, 6 et 7 de l'arrêté conjoint n°3417-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles.
Pour les projets d'équipement en systèmes d'irrigation de complément, les cultures et les zones éligibles à cette subvention sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des finances.
Pour bénéficier de cette subvention, les projets visés aux tableaux IV, V, VII et VIII de l'article 6 ci-dessus doivent être équipés en système de comptage d'eau.
ART.9. – La subvention à taux préférentiels, pour les investissements réalisés en matière d'acquisition du matériel agricole est accordée dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles 3 et 4 de l'arrêté conjoint n°368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du matériel agricole, tel qu'il a été modifié et complété.
Le renouvellement du matériel agricole à force automotrice pour la même exploitation, ne peut bénéficier de cette subvention qu'une fois tous les 10 ans.
ART. 10. – En cas de caducité de l'attestation d'agrégation agricole, prononcée conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n°04-12 précitée, pour non-respect de ses engagements par l'agrégateur ou l'agrégé, la procédure de restitution de la subvention de l'Etat est déclenchée conformément aux dispositions du décret précité n° 2-85-891.
ART. 11. – Les formes et les modalités techniques d'octroi de l'aide financière de l'Etat prévue par le présent arrêté conjoint sont fixées par instruction conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des finances qui est publiée sur le site web du département de l'agriculture.
ART. 12. – Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n°361-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation, tel qu'il a été modifié et complété.
Toutefois, l'aide financière de l'Etat accordée aux projets d'agrégation agricole dans le cadre dudit arrêté conjoint, demeure en vigueur jusqu'à son extinction.
ART. 13.– Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 kaada 1435 (8 septembre 2014).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'intérieur, MOHAMED HASSAD.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6376 du 22 ramadan 1436 (9 juillet 2015).